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Version du 5 octobre 2026
Article 1. Champ d'application et identification du vendeur
Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») s'appliquent à toute commande passée sur le site https://www.meteorites-et-bijoux.com (ci-après le « Site ») par un consommateur, personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle (ci-après le « Client »).
Le Site est exploité par :
Labenne Météorites, SARL au capital de 7 622 €
Siège social : 23 rue de l'Espérance, 75013 Paris, France
RCS Paris 403 635 725 – N° de TVA intracommunautaire : FR24403635725
Téléphone : 01 45 80 04 56 (numéro non surtaxé)
E-mail : info@meteorites-et-bijoux.com
(ci-après le « Vendeur »).
Les professionnels sont invités à contacter le Vendeur afin de convenir de conditions spécifiques.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées avant de passer commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande. Elles peuvent être téléchargées et imprimées depuis cette page.
Article 2. Produits
Les produits proposés sur le Site sont des météorites, fragments de météorites et bijoux ou objets intégrant des météorites (ci-après les « Produits »). Leurs caractéristiques essentielles (nature et classification de la météorite, dimensions ou masse minimales, matériaux, contenu du coffret) sont présentées sur chaque fiche produit.
Chaque météorite étant unique, les photographies sont fournies à titre illustratif : l'aspect général du Produit livré est conforme à la photographie, et les dimensions ou masses minimales indiquées sont garanties.
Chaque Produit est accompagné d'un certificat d'authenticité délivré par Labenne Météorites.
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un Produit après la commande, le Vendeur en informe le Client sans délai. Le Client peut alors choisir d'attendre le réassort, d'accepter un Produit de qualité et de prix équivalents, ou d'annuler la commande du Produit indisponible ; dans ce dernier cas, il est remboursé des sommes versées au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant l'annulation.
Article 3. Commande
Pour passer commande, le Client sélectionne les Produits et, le cas échéant, leurs options (par exemple une gravure), puis valide son panier. Il s'identifie ou crée un compte, renseigne ses adresses de facturation et de livraison, choisit le mode de livraison et le moyen de paiement.
Avant de confirmer, le Client peut vérifier le détail de sa commande, son prix total et corriger d'éventuelles erreurs. La commande est définitive après acceptation des présentes CGV et validation du paiement.
Le Vendeur confirme la commande par e-mail. La facture est jointe au colis ou transmise par voie électronique.
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige existant avec le Client ou de défaut de paiement.
Article 4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande et sur le récapitulatif de celle-ci.
Les Produits sont facturés au prix en vigueur au moment de la validation de la commande.
Lorsqu'une réduction de prix est annoncée, le prix de référence barré correspond au prix le plus bas pratiqué par le Vendeur au cours des trente (30) jours précédant l'application de la réduction.
Article 5. Paiement
Le paiement est exigible à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés lors de la commande, notamment la carte bancaire et Amazon Pay.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés ; les données bancaires du Client ne sont ni transmises ni conservées par le Vendeur.
En cas de refus de paiement, la commande est automatiquement annulée.
Article 6. Livraison
Les Produits sont livrés en France métropolitaine, à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.
Les commandes sont expédiées sous 3 jours ouvrés après validation du paiement. En cas d'absence du Vendeur pour une expédition de recherche de météorites, ce délai d'expédition peut être porté à 7 à 10 jours ouvrés ; le Client en est alors informé avant toute commande, par un message affiché sur la page d'accueil du Site et lors du processus de commande. Les modes de livraison, leurs frais et délais sont indiqués avant la validation de la commande. Sauf indication contraire, la livraison intervient au plus tard trente (30) jours après la commande.
Les colis sont remis contre signature. En cas d'absence, un avis de passage permet au Client de retirer son colis au point indiqué par le transporteur.
Le Vendeur supporte les risques de perte ou d'endommagement des Produits jusqu'à leur remise au Client. Le Client est invité à vérifier l'état du colis à la réception et à signaler toute anomalie au Vendeur dans les meilleurs délais, en joignant si possible des photographies.
En cas de retard de livraison au-delà du délai annoncé, le Client peut, après avoir enjoint le Vendeur d'effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai. Les sommes versées lui sont alors remboursées au plus tard dans les quatorze (14) jours.
Article 7. Droit de rétractation
Le Client dispose d'un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Lorsque la commande porte sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.
Pour l'exercer, le Client notifie sa décision par une déclaration dénuée d'ambiguïté, par e-mail à info@meteorites-et-bijoux.com ou par courrier à Labenne Météorites, 23 rue de l'Espérance, 75013 Paris. Il peut utiliser le formulaire de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que cela soit obligatoire.
Le Client renvoie le Produit, complet, dans son emballage d'origine et accompagné de son certificat d'authenticité, à l'adresse ci-dessus, au plus tard quatorze (14) jours après avoir communiqué sa décision. Les frais de retour sont à la charge du Client. La responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation du Produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour en établir la nature et les caractéristiques.
Le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux (sur la base du mode de livraison standard le moins coûteux proposé), au plus tard quatorze (14) jours après avoir été informé de la décision de rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la réception du Produit ou jusqu'à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition. Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client, sans frais pour celui-ci.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux Produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, notamment les médaillons et bijoux gravés à la demande du Client.
Article 8. Garanties légales
Le Vendeur est tenu de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil). Pour mettre en œuvre une garantie, le Client contacte le Vendeur par e-mail à info@meteorites-et-bijoux.com ou par courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.
Le consommateur dispose d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d'apparition d'un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité et non la date d'apparition de celui-ci.
Lorsque le contrat de vente du bien prévoit la fourniture d'un contenu numérique ou d'un service numérique de manière continue pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu numérique ou ce service numérique tout au long de la période de fourniture prévue. Durant ce délai, le consommateur n'est tenu d'établir que l'existence du défaut de conformité affectant le contenu numérique ou le service numérique et non la date d'apparition de celui-ci.
La garantie légale de conformité emporte obligation pour le professionnel, le cas échéant, de fournir toutes les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.
La garantie légale de conformité donne au consommateur droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur pour lui.
Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale de conformité, le consommateur bénéficie d'une extension de six mois de la garantie initiale.
Si le consommateur demande la réparation du bien, mais que le vendeur impose le remplacement, la garantie légale de conformité est renouvelée pour une période de deux ans à compter de la date de remplacement du bien.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix d'achat en conservant le bien ou mettre fin au contrat en se faisant rembourser intégralement contre restitution du bien, si :
1° Le professionnel refuse de réparer ou de remplacer le bien ;
2° La réparation ou le remplacement du bien intervient après un délai de trente jours ;
3° La réparation ou le remplacement du bien occasionne un inconvénient majeur pour le consommateur, notamment lorsque le consommateur supporte définitivement les frais de reprise ou d'enlèvement du bien non conforme, ou s'il supporte les frais d'installation du bien réparé ou de remplacement ;
4° La non-conformité du bien persiste en dépit de la tentative de mise en conformité du vendeur restée infructueuse.
Le consommateur a également droit à une réduction du prix du bien ou à la résolution du contrat lorsque le défaut de conformité est si grave qu'il justifie que la réduction du prix ou la résolution du contrat soit immédiate. Le consommateur n'est alors pas tenu de demander la réparation ou le remplacement du bien au préalable.
Le consommateur n'a pas droit à la résolution de la vente si le défaut de conformité est mineur.
Toute période d'immobilisation du bien en vue de sa réparation ou de son remplacement suspend la garantie qui restait à courir jusqu'à la délivrance du bien remis en état.
Les droits mentionnés ci-dessus résultent de l'application des articles L. 217-1 à L. 217-32 du code de la consommation.
Le vendeur qui fait obstacle de mauvaise foi à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité encourt une amende civile d'un montant maximal de 300 000 euros, qui peut être porté jusqu'à 10 % du chiffre d'affaires moyen annuel (article L. 241-5 du code de la consommation).
Le consommateur bénéficie également de la garantie légale des vices cachés en application des articles 1641 à 1649 du code civil, pendant une durée de deux ans à compter de la découverte du défaut. Cette garantie donne droit à une réduction de prix si le bien est conservé ou à un remboursement intégral contre restitution du bien.
Article 9. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat imputable au Client, au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat, ou à un cas de force majeure. Les liens vers des sites tiers présents sur le Site sont fournis à titre informatif ; le Vendeur n'est pas responsable de leur contenu.
Article 10. Données personnelles
Les données personnelles du Client sont traitées par le Vendeur pour la gestion des commandes, de la relation client et, avec son accord, l'envoi d'informations commerciales. Les modalités de ce traitement et les droits du Client (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité, réclamation auprès de la CNIL) sont décrits dans la Politique de confidentialité du Site. Ces droits peuvent être exercés à l'adresse info@meteorites-et-bijoux.com.
Article 11. Archivage et preuve
Le Vendeur archive les contrats portant sur une somme égale ou supérieure à 120 euros pendant une durée de dix (10) ans, conformément à l'article L.213-1 du Code de la consommation. Le Client peut en obtenir une copie sur simple demande.
Article 12. Propriété intellectuelle
Les textes, photographies, vidéos et visuels du Site sont la propriété de Labenne Météorites ou de Luc Labenne, sauf mention contraire. Toute reproduction sans autorisation écrite préalable est interdite.
Article 13. Service client et réclamations
Pour toute question ou réclamation, le Client peut contacter le Vendeur :
– par téléphone au 01 45 80 04 56 (numéro non surtaxé) ;
– par e-mail à info@meteorites-et-bijoux.com ;
– par courrier à Labenne Météorites, 23 rue de l'Espérance, 75013 Paris.
Article 14. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée au Vendeur, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu, 75008 Paris
Téléphone : 01 89 47 00 14
Site internet : www.cm2c.net
Le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige directement auprès du Vendeur par une réclamation écrite.
Article 15. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable ou par voie de médiation, le litige peut être porté devant la juridiction compétente selon les règles de droit commun. Le Client consommateur peut saisir, à son choix, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Annexe – Formulaire de rétractation
(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)
À l'attention de Labenne Météorites, 23 rue de l'Espérance, 75013 Paris – info@meteorites-et-bijoux.com :
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du bien ci-dessous :
– Produit(s) et référence(s) :
– Commandé le :
– Reçu le :
– Numéro de commande :
– Nom du Client :
– Adresse du Client :
– Signature du Client (uniquement en cas de notification sur papier) :
– Date :